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Arles · 13

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Amiante avant travaux et démolition à Arles et alentours

Propriétaires, syndics et maîtres d’ouvrage d’Arles : avant des travaux sur un immeuble d’avant juillet 1997, le repérage amiante est une obligation.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Saintes-Maries-de-la-Mer, Paradou, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Fontvieille.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre chantier est-il concerné ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le Code du travail impose au donneur d’ordre de faire repérer l’amiante avant d’exposer des ouvriers, dès lors que l’immeuble date d’avant le 1er juillet 1997.

Points à vérifier

  • Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
  • À la charge du donneur d’ordre
  • Remis aux entreprises avant le chantier
  • Diagnostiqueur certifié avec mention
  • Démolition : repérage spécifique
Informations techniques

Avant la démolition d’un immeuble bâti dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage spécifique des matériaux est également exigé par le Code de la santé publique.

Seul un diagnostiqueur certifié amiante avec mention peut réaliser ces missions.

Préparer la visite

Comment se déroule le repérage

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le repérage avant travaux suit la norme NF X46-020 : il porte sur les zones concernées par le chantier et peut nécessiter des sondages destructifs pour atteindre les matériaux cachés.

Points à vérifier

  • Communiquer DTA ou anciens repérages
  • Accepter des sondages dans les zones de chantier
Informations techniques

Un descriptif précis des travaux prévus est indispensable pour définir le périmètre du repérage.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Arles

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Arles comme ailleurs, le repérage amiante avant travaux coûte à partir de 300 €, puis augmente avec le nombre de zones et de prélèvements.

Informations techniques

Plus le chantier est étendu et les matériaux variés, plus les prélèvements, donc le coût, augmentent.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Sans descriptif précis des travaux, le périmètre du repérage ne peut pas être défini.

Points à vérifier

  • Cahier des charges du chantier
  • Plans des niveaux touchés
  • Rapports amiante existants
  • Accès libre aux zones de travaux
Informations techniques

Percements et déposes ponctuelles font partie de la mission : libérez les zones concernées.

Après le rapport

Ce qui se passe après la visite

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le rapport est joint aux documents de consultation des entreprises : il leur permet d’évaluer le risque et d’organiser le chantier.

Informations techniques

Retrait : entreprise certifiée obligatoire. Simple intervention sur un matériau amianté : personnel formé spécifiquement.

Omettre le repérage expose le maître d’ouvrage à des sanctions et à l’arrêt du chantier.

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Qu’est-ce qui concerne mon logement à Arles ?

Comparer avec la commune

Le bâti d’avant 1997 à Arles

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

86,2 % des logements diagnostiqués à Arles ont été construits avant 1997, selon les 12 667 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

Informations techniques

Peupliers-Gradins et Les Alyscamps encadrent la commune : 100 % et 72 % de logements d’avant 1997.

Près de 72,6 % des logements diagnostiqués à Arles sont des appartements ou des immeubles ; 27,4 % sont des maisons.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Arles ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Arles (code INSEE 13004, 51 811 habitants), codes postalaux 13104, 13123, 13129, 13200, 13280.

Informations techniques

Autour de Arles, les demandes viennent aussi de Saintes-Maries-de-la-Mer à 18,1 km, Paradou à 20,7 km, Port-Saint-Louis-du-Rhône à 20,8 km et Fontvieille à 21 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres d’Arles proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code du travail, article L4412-2 et articles R4412-97 et suivants
  • Code de la santé publique, article R1334-19 (avant démolition)
  • Norme NF X46-020
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 12 667 diagnostics à Arles
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 13004, 51 811 habitants
  • Géorisques pour Arles : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le diagnostic amiante de vente suffit-il pour faire des travaux à Arles ?

Non. Le repérage de vente est visuel ; avant travaux, un repérage spécifique ciblé sur les zones du chantier est nécessaire.

Le repérage avant travaux est-il à la charge de l’entreprise ?

Non, il incombe au donneur d’ordre qui commande les travaux.

Faut-il un repérage avant démolition ?

Oui, pour tout immeuble dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997.

Quelle certification pour l’amiante avant travaux ?

La certification amiante avec mention.

Nos prestations à Arles

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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