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EDL & DiagnosticFrance

Arles · 13

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le constat plomb à Arles, pour les logements d’avant 1949

Vous vendez ou louez un logement ancien à Arles ? Le CREP mesure la concentration en plomb des revêtements et informe sur le risque pour les occupants.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Saintes-Maries-de-la-Mer, Paradou, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Fontvieille.

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Du devis au rapport

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1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre logement relève-t-il du CREP ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Date de construction antérieure au 1er janvier 1949 : le constat plomb fait partie des diagnostics obligatoires, en vente comme en location.

Points à vérifier

  • Bâti antérieur au 1er janvier 1949
  • Pièces d’habitation et leurs annexes
  • CREP des parties communes à demander au syndic
Informations techniques

En copropriété, les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 doivent aussi disposer d’un CREP, notamment avant des travaux susceptibles d’altérer les revêtements.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Le contenu du CREP

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Les peintures et revêtements sont contrôlés par fluorescence X. Au-dessus de 1 mg/cm², le revêtement est classé selon son état de dégradation.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles toutes les pièces et dépendances
  • Prévenir les occupants en location
Informations techniques

Des revêtements dégradés au-dessus du seuil imposent des travaux pour supprimer le risque d’exposition.

Connaître les échéances

Un an, six ans ou sans limite

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Un CREP sans plomb au-delà du seuil se garde indéfiniment ; positif, il se renouvelle tous les ans en vente et tous les six ans en location.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Arles ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Repère de budget à Arles : la surface médiane des logements diagnostiqués y est de 66 m² (ADEME). Pour un appartement de cette taille (60 à 90 m²), un pack vente qui inclut le constat plomb coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Le temps de mesure, donc le prix, suit le nombre d’éléments peints à contrôler pièce par pièce.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Commencez par vérifier la date de construction : seul un bâti antérieur au 1er janvier 1949 est soumis au constat.

Points à vérifier

  • Acte de propriété mentionnant l’année de construction
  • Constat précédent s’il existe
  • Justificatifs de rénovation des peintures
  • Constat des parties communes, à demander au syndic
  • Accès aux balcons, volets et garde-corps
Informations techniques

Le diagnostiqueur mesure les revêtements de chaque pièce ; laissez accessibles portes, fenêtres, volets et garde-corps.

Après le rapport

Après le constat : classes et obligations

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Seuil de référence : 1 mg/cm². En dessous, classe 0 ; au-dessus, classes 1 à 3 selon que la peinture est intacte, usée ou dégradée.

Informations techniques

En présence de classe 3, le propriétaire doit faire réaliser des travaux pour supprimer l’exposition au plomb et en informer les occupants.

Des facteurs de dégradation du bâti (plancher, plafond, humidité) entraînent la transmission du constat à l’agence régionale de santé.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Arles ?

Comparer avec la commune

Combien de logements anciens à Arles ?

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

La base ADEME recense 12 667 DPE à Arles. Parmi ceux dont l’année est connue, 26,6 % portent sur un bâti antérieur à 1948, période des peintures au plomb.

Informations techniques

Selon les secteurs IRIS, la part de logements d’avant 1948 va de 0 % (Peupliers-Gradins) à 91,9 % (Roquette).

Près de 72,6 % des logements diagnostiqués à Arles sont des appartements ou des immeubles ; 27,4 % sont des maisons.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Arles : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Arles (code INSEE 13004, 51 811 habitants), codes postalaux 13104, 13123, 13129, 13200, 13280.

Informations techniques

Communes proches desservies : Saintes-Maries-de-la-Mer (18,1 km), Paradou (20,7 km), Port-Saint-Louis-du-Rhône (20,8 km) et Fontvieille (21 km).

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 12 667 diagnostics à Arles
  • Découpage INSEE : Arles, code 13004, population 51 811
  • Géorisques, données communales d’Arles dont 27 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Mon appartement date des années 1960 à Arles : faut-il un diagnostic plomb ?

Non, l’obligation ne vise que les logements bâtis avant le 1er janvier 1949.

Combien de temps est valable un diagnostic plomb ?

Sans limite s’il ne relève pas de plomb au-dessus du seuil ; sinon un an pour une vente et six ans pour une location.

Que faire si du plomb est détecté ?

Le rapport classe les revêtements. Ceux qui sont dégradés imposent des travaux pour supprimer le risque, et les occupants doivent être informés.

Le CREP vaut-il pour les parties communes ?

Non. Les parties communes d’un immeuble ancien ont leur propre constat, à demander au syndic.

Le diagnostic plomb abîme-t-il les murs ?

Non, la mesure par fluorescence X est non destructive.

Nos prestations à Arles

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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