Guide pratique

Dossier de diagnostic technique à Arles : la liste complète

Lorsqu’un dossier technique est requis, sa composition varie d’un bien à l’autre ; à Arles, elle est notamment liée à la période « 1948-1974 », qui concerne 44,8 % des diagnostics étudiés.

La réponse essentielle

La bonne liste résulte d’un contrôle croisé du titre de propriété, du permis de construire, des installations et des cartes réglementaires officielles.

Trouver la bonne liste

Composition du dossier technique à Arles

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

La bonne liste résulte d’un contrôle croisé du titre de propriété, du permis de construire, des installations et des cartes réglementaires officielles.

Points à vérifier

Dossier amiante à prévoir pour tout logement dont le permis précède juillet 1997.
Avant 1949, le constat plomb s’impose sur les revêtements du logement vendu.
Électricité ou gaz installés depuis plus de quinze ans : état de l’installation intérieure.
Lot de copropriété : surface Carrez, plus les diagnostics des parties communes détenus par le syndic.
Fosse ou micro-station : rapport du SPANC datant de moins de trois ans.
Termites : uniquement dans les communes visées par un arrêté préfectoral.
Plan d’exposition au bruit : état spécifique à fournir lorsque le bien se trouve dans la zone concernée.
Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G : audit énergétique réglementaire.

Informations techniques

Le reste de la liste dépend de trois éléments : la date du permis, la nature du bien et les zonages qui couvrent la commune.

Selon l’âge du bien

L’année de construction, premier critère

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

À Arles, 44,8 % des diagnostics portent sur des logements de la période « 1948-1974 ». C’est ce qui décide, dans la plupart des ventes, de la présence ou non de l’amiante et du plomb au dossier.

Informations techniques

Comparés secteur par secteur, les DPE de Arles vont de 0.3 % de passoires à Peupliers-Gradins jusqu’à 7.3 % à Les Alyscamps — 12 691 diagnostics servent de base à ce découpage.

Selon mon adresse

Les risques recensés à Arles

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Arles, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.

Informations techniques

Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.

Arles a fait l’objet de 26 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2023, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (18), sécheresse (5) et chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (51 811 habitants), le parc diagnostiqué représente 243 DPE pour 1 000 habitants à Arles.

Prévoir mon budget

Combien coûte le dossier complet à Arles ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le prix varie selon le logement. Pour la surface moyenne de 73 m² dans la commune, il se situe entre 310 à 560 € et 320 à 590 €.

Informations techniques

L’écart tient au nombre de diagnostics : un logement d’avant 1949 ajoute le constat plomb, un permis antérieur à juillet 1997 ajoute l’amiante, des installations de plus de quinze ans ajoutent l’électricité et le gaz.

Connaître les échéances

Le bon calendrier

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

L’annonce reprend les informations énergétiques lorsqu’un DPE est requis ; les autres rapports applicables doivent rejoindre le dossier avant la signature.

Informations techniques

Faire venir le diagnostiqueur une seule fois reste la règle : les relevés s’enchaînent dans le même créneau et les rapports partent ensemble.

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous autour de Arles ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

La zone de demande de devis part de Arles (51 811 habitants au dernier recensement INSEE) et s’étend aux communes limitrophes du département : Saintes-Maries-de-la-Mer (18.1 km), Saint-Martin-de-Crau (18.9 km), Paradou (20.7 km), Port-Saint-Louis-du-Rhône (20.8 km) et Fontvieille (21 km).

Informations techniques

Tout se passe en ligne : EDL & Diagnostic étudie votre demande, puis un diagnostiqueur certifié intervient sur place.

Consulter les sources

Transparence sur les sources

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Chacun de ces chiffres est vérifiable auprès de sa source : ADEME pour les DPE, IGN pour le découpage IRIS, Géorisques et BRGM pour les aléas, INSEE pour la population.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Que doit contenir le dossier technique à Arles ?

Il n’existe pas de liste universelle. Il faut vérifier le DPE et ses exemptions, la copropriété, l’âge du bâti et des installations, l’assainissement et la classe énergétique. Les arrêtés et cartes officiels déterminent ensuite ERP, bruit et termites.

Combien coûte le dossier complet à Arles ?

Pour la surface moyenne diagnostiquée dans la commune (73 m²), les fourchettes constatées vont de 310 à 560 € en appartement à 320 à 590 € en maison. Seul un devis engage un prix.

Combien de temps les diagnostics restent-ils valables ?

Les durées diffèrent : dix ans côté DPE, trois ans pour l’électricité et le gaz, six mois seulement pour l’état des risques. Le mesurage et un repérage amiante négatif postérieur à 2013 n’expirent pas tant que le bien reste inchangé.

Nos prestations à Arles

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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