Dossier de diagnostic technique à Arles : la liste complète

Aucune vente ne se signe sans dossier technique. Sa composition varie d'un bien à l'autre ; à Arles, elle est fortement marquée par la période « 1948-1974 », qui concerne 45 % des logements diagnostiqués.

Vos diagnostics obligatoires

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Composition du dossier technique à Arles

Trois rapports sont systématiques — performance énergétique, risques et pollutions, mesurage — auxquels s'ajoutent presque toujours les états électricité et gaz passé quinze ans d'installation.

Le reste de la liste dépend de trois éléments : la date du permis, la nature du bien et les zonages qui couvrent la commune.

Dossier amiante à prévoir pour tout logement dont le permis précède juillet 1997.
Avant 1949, le constat plomb s'impose sur les revêtements du logement vendu.
Électricité ou gaz installés depuis plus de quinze ans : état de l'installation intérieure.
Lot de copropriété : surface Carrez, plus les diagnostics des parties communes détenus par le syndic.
Termites : uniquement dans les communes visées par un arrêté préfectoral.
Surface annoncée : elle doit reposer sur un mesurage écrit, opposable à l'acquéreur.
Chauffage au fioul : la cuve donne lieu à un examen spécifique selon son état.

L'année de construction, premier critère

À Arles, 45 % des diagnostics portent sur des logements de la période « 1948-1974 ». C'est ce qui décide, dans la plupart des ventes, de la présence ou non de l'amiante et du plomb au dossier.

Comparés secteur par secteur, les DPE de Arles vont de 0.3 % de passoires à Peupliers-Gradins jusqu'à 7.3 % à Les Alyscamps — 12 691 diagnostics servent de base à ce découpage.

Les risques recensés à Arles

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Arles, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Arles a fait l'objet de 26 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1982 et 2023, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (18), sécheresse (5) et chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (51 811 habitants), le parc diagnostiqué représente 240 DPE pour 1 000 habitants à Arles.

Combien coûte le dossier complet à Arles ?

Un dossier de vente coûte rarement le même prix deux fois : sur les 73 m² moyens de la commune, les devis relevés se situent entre 310 à 560 € et 320 à 590 €.

L'écart tient au nombre de diagnostics : un logement d'avant 1949 ajoute le constat plomb, un permis antérieur à juillet 1997 ajoute l'amiante, des installations de plus de quinze ans ajoutent l'électricité et le gaz.

Le bon calendrier

Rien ne peut être publié sans étiquette énergie ; le reste des rapports peut être lancé ensuite, à condition d'être au complet à la promesse de vente.

Faire venir le diagnostiqueur une seule fois reste la règle : les relevés s'enchaînent dans le même créneau et les rapports partent ensemble.

Où intervenons-nous autour de Arles ?

La zone de mise en relation part de Arles (51 811 habitants au dernier recensement INSEE) et s'étend aux communes limitrophes du département : Saintes-Maries-de-la-Mer (18.1 km), Saint-Martin-de-Crau (18.9 km), Paradou (20.7 km), Port-Saint-Louis-du-Rhône (20.8 km) et Fontvieille (21 km).

Tout se traite par écrit : la demande déposée en ligne est orientée vers des diagnostiqueurs dont la certification est délivrée par un organisme accrédité COFRAC.

Transparence sur les sources

Chacun de ces chiffres est vérifiable auprès de sa source : ADEME pour les DPE, IGN pour le découpage IRIS, Géorisques et BRGM pour les aléas, INSEE pour la population.

Questions fréquentes

Que doit contenir le dossier technique à Arles ?

Systématiquement le DPE, l'ERP et le mesurage. Ensuite, selon l'âge et les équipements : amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz passé quinze ans, SPANC hors réseau collectif, termites en zone d'arrêté.

Combien coûte le dossier complet à Arles ?

Pour la surface moyenne diagnostiquée dans la commune (73 m²), les fourchettes constatées vont de 310 à 560 € en appartement à 320 à 590 € en maison. Seul un devis engage un prix.

Combien de temps les diagnostics restent-ils valables ?

Les durées diffèrent : dix ans côté DPE, trois ans pour l'électricité et le gaz, six mois seulement pour l'état des risques. Le mesurage et un repérage amiante négatif postérieur à 2013 n'expirent pas tant que le bien reste inchangé.

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