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Arles · 13

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Termites à Arles et alentours : le diagnostic et le zonage

L’obligation de diagnostic termites dépend du lieu, pas du type de bien. Voici le zonage applicable à Arles et le déroulement de l’inspection.

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Communes couvertes : Saintes-Maries-de-la-Mer, Paradou, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Fontvieille.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre bien est-il concerné ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Selon l’arrêté préfectoral, Arles est en zone termites : en vente, l’état termites de moins de six mois est requis.

Points à vérifier

  • Tout bien bâti vendu dans une zone délimitée
  • Maisons, appartements, dépendances
  • État établi par un professionnel certifié
  • Présence avérée à déclarer en mairie
Informations techniques

L’obligation est géographique : dans une zone arrêtée par le préfet, l’état termites est joint à toute vente d’un bien bâti.

Le diagnostic termites ne s’impose pas à la location ; il reste conseillé dans les secteurs touchés.

Préparer la visite

Le contenu de l’état termites

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Pièce par pièce, le diagnostiqueur repère les indices d’infestation sur les huisseries, planchers, charpentes accessibles et abords du bâtiment.

Points à vérifier

  • Signaler les traitements déjà réalisés
  • Prévoir l’accès au jardin et aux abords
  • Signaler les infiltrations
Informations techniques

Une infestation constatée doit être déclarée à la mairie dans le mois qui suit.

Connaître les échéances

Validité de six mois

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Valable six mois, l’état termites est souvent refait entre la promesse et l’acte si les délais s’allongent.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Arles

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Arles, les logements diagnostiqués mesurent 66 m² en médiane (ADEME). Le pack vente correspondant, pour un appartement de 60 à 90 m², est proposé de 310 à 560 € ; l’état termites y figure quand le bien le requiert.

Informations techniques

Le terrain et les annexes influent sur la durée de visite. Valable six mois, l’état termites se commande au plus près de la signature.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Bâtiment et abords sont examinés : caves, vides sanitaires, charpente, annexes, terrasses ou clôtures en bois.

Points à vérifier

  • Accès au sous-sol, au vide sanitaire et aux combles
  • Clés des dépendances et abris de jardin
  • Justificatifs de traitements antérieurs
Informations techniques

L’historique compte : traitements passés, bois remplacés, dégâts déjà constatés.

Après le rapport

Après l’état termites

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

La présence de termites se déclare en mairie dans le mois suivant sa découverte.

Informations techniques

Le rapport décrit les zones infestées et les dégradations ; le traitement est confié à une entreprise spécialisée.

Termites ou non, la vente se poursuit : l’information de l’acheteur est l’objet même du rapport.

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Qu’est-ce qui concerne mon logement à Arles ?

Comparer avec la commune

Le bâti d’Arles en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Répartition du parc diagnostiqué à Arles : 27,4 % de maisons, environ 72,6 % de logements en immeuble.

Informations techniques

Géorisques classe Arles en catégorie 1 (potentiel faible) pour le radon.

Arles est classée en zone 2 (sismicité faible) par le zonage sismique national.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Arles ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Arles (51 811 habitants) est identifiée par le code INSEE 13004 et les codes postalaux 13104, 13123, 13129, 13200, 13280.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Saintes-Maries-de-la-Mer, Paradou, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Fontvieille, toutes à moins de 21 km.

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres d’Arles proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Norme NF P03-201 (état relatif à la présence de termites)
  • Arrêté préfectoral de zonage termites du département
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 12 667 diagnostics à Arles
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 13004, 51 811 habitants
  • Géorisques pour Arles : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Arles ?

Uniquement si la commune est couverte par un arrêté préfectoral termites. Selon l’arrêté préfectoral, Arles est en zone termites : en vente, l’état termites de moins de six mois est requis.

L’état termites a-t-il une durée de validité ?

Oui, six mois, ce qui impose souvent de le réaliser une fois la vente engagée.

Faut-il un diagnostic termites pour louer ?

Non, l’état termites n’est exigé qu’à la vente.

Nos prestations à Arles

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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