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Arles · 13

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Repérage amiante à Arles et alentours : ce qu’il faut savoir

L’amiante a été interdit en France en 1997. À Arles, tout logement dont le permis de construire est antérieur doit faire l’objet d’un repérage avant sa vente.

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Communes couvertes : Saintes-Maries-de-la-Mer, Paradou, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Fontvieille.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quels biens sont concernés ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Pour une vente, le rapport amiante est exigé dès lors que le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un local.

Points à vérifier

  • Permis délivré avant le 1er juillet 1997
  • Maison, appartement, local ou dépendance bâtie
  • En location : DAPP à tenir à disposition du locataire en copropriété
  • Rapport établi par un professionnel certifié
  • DTA des parties communes à obtenir auprès du syndic
Informations techniques

Pour un appartement, le diagnostiqueur contrôle le lot privatif ; le DTA des parties communes est à demander au syndic.

L’absence de rapport ne bloque pas la vente mais laisse le vendeur exposé à la garantie des vices cachés.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Comment se déroule le repérage

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur inspecte visuellement les matériaux des listes A et B (flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles, conduits, toitures) sans travaux destructifs.

Points à vérifier

  • Prévoir l’accès aux combles, caves et locaux techniques
  • Rassembler les anciens rapports amiante éventuels
  • Indiquer les rénovations connues
  • Demander le DTA au syndic pour un appartement
Informations techniques

Les matériaux amiantés repérés sont classés selon leur état de conservation, ce qui détermine les mesures à prévoir.

Connaître les échéances

Après le rapport : validité et obligations

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Absence d’amiante : le rapport reste valable sans limite de durée s’il a été réalisé selon les règles en vigueur depuis avril 2013. Présence d’amiante : le propriétaire suit les mesures prescrites selon l’état des matériaux.

Informations techniques

Les repérages réalisés avant le 1er avril 2013 ne suivent pas la méthode actuelle et sont généralement à renouveler.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Arles

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Repère de budget à Arles : la surface médiane des logements diagnostiqués y est de 66 m² (ADEME). Pour un appartement de cette taille (60 à 90 m²), un pack vente qui inclut le repérage amiante coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Un doute sur un matériau entraîne un prélèvement analysé en laboratoire, parfois facturé en supplément du repérage.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le diagnostiqueur doit connaître la date du permis de construire : l’acte de propriété ou le dossier de permis suffit à l’établir.

Points à vérifier

  • Acte de propriété ou permis de construire daté
  • Liste des rénovations et leurs dates
  • Justificatifs d’un désamiantage déjà réalisé
Informations techniques

Un local non accessible est mentionné comme non visité ; l’acheteur peut alors contester l’exhaustivité du repérage.

Après le rapport

Les suites à donner au rapport amiante

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Trois niveaux pour les matériaux de la liste A : surveillance sous trois ans (note 1), mesure d’empoussièrement (note 2) et travaux (note 3).

Informations techniques

Pour la liste B (dalles, conduits, toitures, enduits), le diagnostiqueur recommande une évaluation périodique (EP) ou une action corrective de premier ou de second niveau (AC1, AC2).

Les travaux de désamiantage ne peuvent être confiés qu’à une entreprise certifiée. Dans tous les cas, l’acheteur reçoit le rapport dès la promesse.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Arles ?

Comparer avec la commune

Le parc d’Arles face à l’amiante

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Âge du parc d’Arles : 86,2 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 71,4 % d’avant 1975 (ADEME, 12 667 DPE).

Informations techniques

Le secteur Peupliers-Gradins compte 100 % de logements d’avant 1997, contre 72 % pour Les Alyscamps, sur 3 407 DPE géolocalisés.

Côté type de bien, la base ADEME compte 27,4 % de maisons parmi les DPE à Arles.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Arles ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Arles (code INSEE 13004, 51 811 habitants), codes postalaux 13104, 13123, 13129, 13200, 13280.

Informations techniques

Communes proches desservies : Saintes-Maries-de-la-Mer (18,1 km), Paradou (20,7 km), Port-Saint-Louis-du-Rhône (20,8 km) et Fontvieille (21 km).

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres d’Arles proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Base des DPE de l’ADEME : 12 667 DPE recensés pour Arles
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 13004, 51 811 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 13004 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un diagnostic amiante pour vendre une maison récente à Arles ?

Non si le permis de construire a été délivré à partir du 1er juillet 1997. Le repérage ne vise que les permis antérieurs.

Le rapport amiante a-t-il une date d’expiration ?

Un rapport négatif postérieur à avril 2013 n’expire pas. Un rapport positif implique un suivi de l’état de conservation.

La présence d’amiante empêche-t-elle de vendre ?

Non. L’acheteur est informé et le rapport indique les suites à donner selon l’état des matériaux.

Nos prestations à Arles

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

Toutes les prestations à Arles

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