Diagnostiqueurs certifiésDevis gratuit en 1 min
EDL & DiagnosticFrance

Arles · 13

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT à Arles et alentours : le plan pluriannuel de travaux

Le PPPT planifie sur dix ans les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et à sa performance énergétique.

  • Diagnostiqueurs certifiés
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
  • Diagnostiqueurs certifiés
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
  • Intervention rapide
Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
Ils nous font confiance

Communes couvertes : Saintes-Maries-de-la-Mer, Paradou, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Fontvieille.

Margaux, votre conseillère locale

Margaux, votre conseillère locale

Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

11%
1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

Données protégées Aucun spam

Ils nous ont fait confiance

4,9
645 avis Google

Avis collectés et vérifiés par Trustindex à partir de notre fiche Google

1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Une obligation progressive

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire pour les copropriétés à usage total ou partiel d’habitation de plus de quinze ans : depuis le 1er janvier 2023 au-delà de 200 lots, le 1er janvier 2024 de 51 à 200 lots et le 1er janvier 2025 jusqu’à 50 lots.

Points à vérifier

  • Grandes copropriétés : obligation depuis 2023
  • 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2025
  • Actualisation tous les dix ans
Informations techniques

Une copropriété dont le diagnostic technique global de moins de dix ans ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur les dix années suivantes peut en être dispensée.

Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.

Lire le rapport

Travaux, coûts et échéancier

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le PPPT s’appuie sur l’analyse du bâti et des équipements communs, puis propose un programme de travaux chiffré et priorisé sur la décennie.

Points à vérifier

  • Rassembler le carnet d’entretien et les derniers procès-verbaux d’AG
  • Transmettre les DPE et audits déjà réalisés
  • Lister les travaux votés ou réalisés depuis dix ans
Informations techniques

Il est établi par une personne disposant de compétences et garanties définies par décret (décret n° 2022-780 du 4 mai 2022), puis présenté à l’assemblée générale.

Une fois le plan adopté, la cotisation au fonds de travaux ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus ni à 5 % du budget prévisionnel.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Arles

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le projet de plan pluriannuel de travaux est établi sur devis : le nombre de lots, de bâtiments et d’équipements communs (ascenseur, chauffage collectif) détermine le temps d’étude.

Informations techniques

Un DTG récent ou un DPE collectif déjà réalisé réduit la collecte et peut alléger le devis.

Les tarifs ne sont pas réglementés : seul un devis établi à partir des caractéristiques réelles de l’immeuble donne le prix.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Carnet d’entretien, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée et contrats d’entretien : ce sont les premières pièces que le syndic transmet.

Points à vérifier

  • Comptes rendus d’assemblée récents
  • Plans des bâtiments et des équipements communs
  • Contrats d’entretien (ascenseur, chauffage, ventilation)
Informations techniques

Les diagnostics existants — DPE collectif, audit, dossier technique amiante — évitent de refaire des relevés déjà disponibles.

Après le rapport

Les suites du PPPT

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

L’assemblée générale examine le projet et vote les travaux qu’elle retient.

Informations techniques

Cotisation minimale au fonds de travaux : 2,5 % du montant des travaux du plan adopté, sans descendre sous 5 % du budget prévisionnel.

Tous les dix ans, le projet est revu, sauf dispense liée à un DTG sans besoin de travaux.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Arles ?

Comparer avec la commune

Le bâti d’Arles en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Parc collectif à Arles : environ 72,6 % des logements diagnostiqués, selon 12 667 DPE ADEME.

Informations techniques

Sur 12 667 DPE recensés à Arles, 86,2 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

3,4 % des logements diagnostiqués à Arles sont classés F ou G et 61,8 % A, B ou C (ADEME, 12 667 DPE).

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 7,3 % de logements classés F ou G du côté de Les Alyscamps, 0,3 % du côté de Peupliers-Gradins.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Arles : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Arles (51 811 habitants) est identifiée par le code INSEE 13004 et les codes postalaux 13104, 13123, 13129, 13200, 13280.

Informations techniques

Communes proches desservies : Saintes-Maries-de-la-Mer (18,1 km), Paradou (20,7 km), Port-Saint-Louis-du-Rhône (20,8 km) et Fontvieille (21 km).

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres d’Arles proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • Base des DPE de l’ADEME : 12 667 DPE recensés pour Arles
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 13004, 51 811 habitants
  • Géorisques pour Arles : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Ma petite copropriété à Arles doit-elle faire un PPPT ?

Oui si elle a plus de quinze ans et une destination d’habitation : les copropriétés de 50 lots ou moins sont concernées depuis le 1er janvier 2025.

Qui peut réaliser le PPPT ?

Une personne disposant des compétences et garanties fixées par le décret du 4 mai 2022 : diagnostiqueur, architecte, bureau d’études ou thermicien qualifiés notamment.

Quelle différence entre PPPT et DTG ?

Le DTG fait l’état des lieux technique de l’immeuble ; le PPPT programme les travaux sur dix ans. Un DTG récent sans besoin de travaux peut dispenser du PPPT.

Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?

Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.

Nos prestations à Arles

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

Toutes les prestations à Arles

Communes proches desservies depuis Arles

Voir les chiffres quartier par quartier à Arles →

Voir toutes les prestations et leurs conditions →

Demander mon devis gratuit →